Les enjeux règlementaires des véhicules professionnels
Présentation
La gestion d’un parc automobile et des collaborateurs bénéficiant d’un véhicules professionnels ne fait pas exception quant aux réglementations à respecter et au droit du travail. Cette activité, bien que présente dans différents secteurs et touchant des profils de conducteurs variés, est particulièrement encadrée et pourtant, ces règles sont parfois peu ou mal connues.
Les entreprises et collectivités disposant d’une flotte se doivent de connaître les règlementations afin de sécuriser leurs procédures et veiller au respect des données personnelles des conducteurs.
Objectifs de la formation :
- S’approprier le cadre juridique de gestion d’une flotte de véhicules professionnels et de management des utilisateurs afin de respecter la règlementation en vigueur.
Objectifs pédagogiques
- Appréhender l’ensemble des normes juridiques en matière d’attribution et de gestion des véhicules professionnels à chaque étape du contrat de travail
- Savoir définir et délimiter le pouvoir de direction et de sanction de l’employeur à l’égard de ses collaborateurs titulaires d’un véhicule
Public concerné
- Secteur privé. Profils débutants ou juniors en charge du parc automobile (Gestionnaire, Responsable, Directeur de parc), mais aussi RH, service administratif, Direction…
- Nos formations ne sont pas ouvertes aux prestataires de parc automobile.
Modalités et délai d’accès
- L’accès à nos formations est entériné suite à la réception du bulletin d’inscription le plus tôt possible en amont de la formation et en dernier délai 72 heures avant le début de la session. Le nombre de places étant limité, l’IMVE se réserve le droit de refuser une inscription si le nombre d’inscrits maximum est déjà atteint.
- Accessibilité aux personnes handicapées
L’IMVE porte une attention particulière à l’accessibilité de ses formations sans discrimination aux personnes ayant un handicap temporaire ou permanent et s’engage à étudier toute demande spécifique allant dans ce sens. - Veuillez consulter nos CGV et modalités d’inscription pour plus de précisions.
Prérequis
- Pas de prérequis spécifique.
Méthodes pédagogiques
- 80% théorie / 20% pratique
Modalités d’évaluation et de suivi
- L’évaluation des acquis se fait tout au long de la session au travers d’échanges et d’ateliers de mise en pratique des notions abordées pendant la formation. Un questionnaire d’évaluation des connaissances acquises est complété à l’issue de la session.
Programme
INTRODUCTION – Tour de table
L’attribution d’un véhicule de fonction : quels intérêts ? À qui ? Et comment ?
- Différence entre le véhicule de fonction et le véhicule de service
- L’éligibilité des acteurs concernés par l’attribution d’un véhicule de
- Les modalités juridiques d’attribution d’un véhicule de fonction
- L’attribution du véhicule de fonction : un outil d’évaluation du salaire minimum
Véhicules de services : contraintes et limites
Maîtriser la gestion des usages du véhicule professionnel
- Le suivi dans l’utilisation du véhicule par le gestionnaire du parc automobile
- La règlementation juridique de la géolocalisation
- Les frais liés à l’usage de la voiture : les frais d’entretien, d’assurance, et de fonctionnement
- L’usage du véhicule par des tiers ou dans le cadre d’un covoiturage
- Le régime social et fiscal du véhicule professionnel
- Le bénéfice du véhicule en période de suspension du contrat de travail
Les pouvoirs du gestionnaire de parc automobile dans le traitement des situations conflictuelles
- Infractions au code de la route commises avec le véhicule professionnel
- La modification des conditions d’utilisation et le retrait du véhicule
- Les conséquences du retrait du permis de conduire : prérogative et limite
- La restitution du véhicule professionnel après l’annonce de la rupture du contrat de travail
CONCLUSION – Évaluation des acquis
Plus d’informations dans le programme détaillé