Construire, sécuriser et optimiser sa car policy
Présentation
La car policy est la pierre angulaire de la gestion d’un parc automobile : elle sécurise l’entreprise, encadre les usages des collaborateurs et garantit la maîtrise des coûts ainsi que le respect des contraintes réglementaires et environnementales.
Cette formation très opérationnelle vous accompagne pas à pas dans la structuration, la rédaction et le déploiement d’une politique automobile complète et pragmatique.
À travers une démarche guidée par de nombreux ateliers pratiques, vous apprendrez à transformer les règles stratégiques de votre organisation en processus clairs, applicables au quotidien et adaptés à toutes les typologies de véhicules et de motorisations.
Pourquoi suivre cette formation ?
Cette formation a pour objectif de vous donner les méthodes et outils pratiques pour concevoir, rédiger et déployer une Car Policy complète, juridiquement sûre et opérationnellement fluide.
Objectifs pédagogiques
- Comprendre le rôle d’une car policy dans la gestion du parc (cadre, risques, conformité, pilotage)
- Définir une architecture de car policy (droits/devoirs, éligibilité, règles d’usage, modalités LLD)
- Rédiger une trame de car policy complète et actionnable
- Déployer une logique “policy → process” : règles d’attribution, commande, suivi, sanctions, exceptions, résiliation
- Intégrer les spécificités : véhicules légers, toutes motorisations, contraintes d’usage
Public concerné
- Gestionnaires et responsables de parc automobile, responsables des services généraux, acheteurs en charge de la flotte et de la mobilité, équipes RH (rémunération et avantages, relations sociales), directions financières et juridiques, et toute fonction support impliquée dans l’attribution ou le suivi des véhicules.
- Entreprises du secteur privé et associations, qu’elles n’aient pas encore de car policy formalisée ou qu’elles souhaitent refondre la leur.
- Financement du parc en LLD, achat admis.
- Nos formations ne sont pas accessibles aux prestataires de parc automobile.
Modalités et délais d’accès
L’accès à nos formations est entériné suite à la réception du bulletin d’inscription le plus tôt possible en amont de la formation et en dernier délai 72 heures avant le début de la session. Le nombre de places étant limité, l’IMVE se réserve le droit de refuser une inscription si le nombre d’inscrits maximum est déjà atteint.
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
L’IMVE porte une attention particulière à l’accessibilité de ses formations sans discrimination aux personnes ayant un handicap temporaire ou permanent et s’engage à étudier toute demande spécifique allant dans ce sens.
Veuillez consulter nos CGV et modalités d’inscription pour plus de précisions.
Pré-requis
- Avoir des notions de gestion de parc automobile et/ou d’achats de véhicules.
- Aucune connaissance fiscale ou juridique préalable n’est demandée : les grands principes (avantage en nature, taxes, cadre RH) sont rappelés en séance.
- Pour tirer parti des ateliers, venir si possible avec sa car policy actuelle et quelques données de parc (nombre de véhicules, catégories, mode de financement, part de véhicules électriques).
Méthodes pédagogiques
70% théorie / 30% pratique
Modalités d’évaluation et de suivi
L’évaluation des acquis se fait tout au long de la session au travers d’échanges et d’ateliers de mise en pratique des notions abordées pendant la formation. Un questionnaire d’évaluation des connaissances acquises est complété à l’issue de la session.
Programme
INTRODUCTION – Ouverture et cadrage
Car policy : rôle, gouvernance et architecture
- Pourquoi une car policy “évite” les dérives
- Aligner policy et réalité opérationnelle
- Rattachements organisationnels : qui décide, qui valide, qui contrôle
- Spécificités : multi-motorisations et multi-usages
- Plan type : structure d’une car policy
- Niveau de détail attendu par rubrique
- Règles d’écriture
- Modèle de segmentation
Coût, fiscalité et cadre juridique
- Leviers économiques
- Fiscalité : avantage en nature, taxes annuelles CO2 et polluants, malus, régime spécifique des utilitaires
- Opposabilité de la policy
- Situations RH sensibles
- Permis de conduire, infractions, données et géolocalisation
Éligibilité et attribution
- Éligibilité
- populations et critères
- règles d’obtention, période, durée
- règles d’actualisation
- Véhicules proposés :
- principes de choix
- cas particuliers
- Exceptions et “process d’arbitrage”
- Cohérence avec les règles LLD
Règles d’utilisation : droits et devoirs
- Usage personnel
- Usage professionnel
- Maintenance et obligations du conducteur
- Sinistres et infractions
- Restitution / fin d’usage
Motorisation, véhicules électriques et mobilités
- Construire des règles “VE-ready”
- Obligations de verdissement des flottes
- Alternatives au véhicule de fonction
- Cohérence avec les achats
Contrôle qualité, plan de déploiement
- Checklist de robustesse
- Plan : ce que vous finalisez en interne après la formation
- Plan de déploiement : transition des contrats en cours, communication aux salariés, indicateurs de suivi, revue annuelle de la policy
CONCLUSION – Évaluation des acquis