Politique de recharge à domicile : outils et bonnes pratiques, encadrement des règles
Présentation
Alors que la mobilité électrique se généralise, la recharge à domicile devient un enjeu majeur pour les entreprises et les collectivités engagées dans l’électrification de leur flotte. Entre les attentes croissantes des collaborateurs, les obligations légales et fiscales de l’employeur, et la nécessité d’un cadre clair et équitable, la mise en place d’une politique de recharge à domicile soulève de nombreuses questions pratiques et juridiques.
Cette formation apporte une vision complète et opérationnelle pour structurer, encadrer et sécuriser la recharge à domicile des véhicules professionnels. Elle permet aux participants de comprendre les principes d’éligibilité, les modes de financement et de remboursement de l’électricité, ainsi que les impacts URSSAF et fiscaux associés.
À travers des cas concrets et des outils directement transposables, les participants apprendront à formaliser les processus internes et à mettre en place les documents de référence : charte RH, trames de communication, check-lists de conformité ou encore fiches de procédure. Une formation indispensable pour transformer la recharge à domicile en un levier de performance et de sérénité dans la stratégie de mobilité électrique de l’entreprise.
Pourquoi suivre cette formation ?
-vous permettre de définir, encadrer et sécuriser la recharge à domicile des véhicules électriques mis à disposition des collaborateurs
-comprendre les enjeux juridiques, fiscaux et organisationnels de ce dispositif, à maîtriser les différentes options de financement et de remboursement, et à établir des règles internes claires et équitables
-formaliser une politique de recharge adaptée, à anticiper les risques et responsabilités liés à l’installation et à l’usage des bornes à domicile, et à outiller les ressources humaines et gestionnaires de flotte pour un suivi efficace et conforme aux exigences réglementaires
-concilier performance, équité et sécurité juridique, en intégrant la recharge à domicile dans une démarche globale de mobilité durable
Objectifs pédagogiques
- Définir les règles internes encadrant l’installation de bornes de recharge au domicile
- Clarifier la répartition des responsabilités et des coûts
- Anticiper les risques (juridiques, sociaux, fiscaux, assurances)
- Construire une charte RH et un processus clair pour encadrer la recharge à domicile
Public concerné
- Secteur privé et public. Directions RH, Services Paie, Directions Juridique / Conformité, tout professionnel travaillant sur le déploiement de la recharge à domicile.
- Nos formations ne sont pas accessibles aux prestataires de parc automobile.
Modalités et délai d’accès
L’accès à nos formations est entériné suite à la réception du bulletin d’inscription le plus tôt possible en amont de la formation et en dernier délai 72 heures avant le début de la session. Le nombre de places étant limité, l’IMVE se réserve le droit de refuser une inscription si le nombre d’inscrits maximum est déjà atteint.
Accessibilité aux personnes handicapées
L’IMVE porte une attention particulière à l’accessibilité de ses formations sans discrimination aux personnes ayant un handicap temporaire ou permanent et s’engage à étudier toute demande spécifique allant dans ce sens.
Veuillez consulter nos CGV et modalités d’inscriptions pour plus de précisions.
Prérequis
Pas de prérequis particulier
Méthodes pédagogiques
90% théorie / 10% pratique
Modalités d’évaluation et de suivi
L’évaluation des acquis se fait tout au long de la session au travers d’échanges et d’ateliers de mise en pratique des notions abordées pendant la formation. Un questionnaire d’évaluation des connaissances acquises est complété à l’issue de la session.
Programme
INTRODUCTION ET ENJEUX
- Pourquoi encadrer la recharge à domicile ?
- Attentes des salariés, obligations de l’employeur, risques si absence de cadre
- Panorama des pratiques entreprises
Éligibilité, financement et remboursement
- Qui peut en bénéficier ? (Statut salarié, fonction, critères)
- Mode de financement de la borne et impacts AEN
- Modalités de remboursement d’électricité (forfait, compteur connecté, justificatifs)
- Impacts URSSAF et fiscaux
- Gestion des cas particuliers (mobilité, mutation, départ de l’entreprise)
Responsabilités et risques
- Assurance et sinistres : borne installée au domicile → responsabilités respectives
- Gestion de la conformité et du suivi
- Impact sur les relations employeur/salarié
Processus interne et outils
- Étapes clés : demande, validation, installation, remboursement, suivi.
- Documents types :
- Charte RH à faire signer
- Trames de communication aux salariés
- Check-list de conformité et de gestion
CONCLUSION – Évaluation des acquis