Fiscalité automobile : maîtriser les évolutions et leurs conséquences
Présentation
Dans un contexte de transition énergétique et de forte pression réglementaire, la fiscalité automobile est devenue un levier stratégique majeur pour les entreprises disposant d’une flotte de véhicules. Entre malus renforcés, incitations à l’électrification, nouvelles taxes et réformes successives, les professionnels chargés de la gestion du parc automobile doivent aujourd’hui naviguer dans un environnement fiscal complexe, en constante évolution. Cette formation vous propose une vision complète et actualisée de la fiscalité applicable aux véhicules d’entreprise, de l’acquisition à l’exploitation, jusqu’aux impacts pour les collaborateurs. À travers des cas pratiques et exercices concrets, vous apprendrez à anticiper et optimiser les coûts, et à construire une stratégie fiscale et énergétique durable pour votre parc automobile.
Pourquoi suivre cette formation ?
-avoir une compréhension globale et actualisée de la fiscalité automobile et de ses impacts sur la gestion de flotte
-identifier les leviers fiscaux et économiques pour optimiser leurs décisions d’investissement et d’exploitation
-accompagner la transition énergétique des flottes en intégrant la dimension fiscale dans la stratégie de mobilité
Objectifs pédagogiques
- Comprendre les dernières évolutions fiscales (lois de finances)
- Anticiper les impacts sur le TCO (Total Cost of Ownership)
- Maîtriser les dispositifs clés : malus, TVA, AEN, taxes annuelles…
- Utiliser un outil de calcul TCO pour simuler différents scénarios
Public concerné
- Secteur privé. Responsables financiers, Responsables flotte, Directeurs achats, Experts-comptables, tout professionnel travaillant sur la fiscalité du parc automobile de son entreprise.
- Nos formations ne sont pas accessibles aux prestataires de parc automobile.
Modalités et délai d’accès
L’accès à nos formations est entériné suite à la réception du bulletin d’inscription le plus tôt possible en amont de la formation et en dernier délai 72 heures avant le début de la session. Le nombre de places étant limité, l’IMVE se réserve le droit de refuser une inscription si le nombre d’inscrits maximum est déjà atteint.
Accessibilité aux personnes handicapées
L’IMVE porte une attention particulière à l’accessibilité de ses formations sans discrimination aux personnes ayant un handicap temporaire ou permanent et s’engage à étudier toute demande spécifique allant dans ce sens.
Veuillez consulter nos CGV et modalités d’inscriptions pour plus de précisions.
Prérequis
Avoir des notions du TCO (coûts liés au parc automobile).
Méthodes pédagogiques
75% théorie / 25% pratique
Modalités d’évaluation et de suivi
L’évaluation des acquis se fait tout au long de la session au travers d’échanges et d’ateliers de mise en pratique des notions abordées pendant la formation. Un questionnaire d’évaluation des connaissances acquises est complété à l’issue de la session.
Programme
INTRODUCTION & CONTEXTE FISCAL
- Pourquoi la fiscalité automobile est un enjeu stratégique pour les flottes
- Tendances : fiscalité punitive, électrification, incitations
- Panorama des réformes récentes et à venir
Fiscalité à l’acquisition
- Certificats d’économie d’énergie (CEE)
- Malus CO₂ et malus au poids
- Impacts sur les choix de véhicules (thermique, électrique)
Fiscalité annuelle et exploitation
- Taxes annuelles (ex-TVS)
- Amortissements non déductibles
- Sur-amortissement VUL
- Participation employeur
- Modalités de récupération de TVA
Avantages en nature et salariés
- Traitement fiscal et social des avantages en nature (AEN)
- Impacts pour l’entreprise et pour les collaborateurs
- Focus sur les véhicules électriques et les bornes : exonérations, réductions
Anticiper le TCO et projections
- Construire un calcul complet de TCO incluant la fiscalité
- Identifier les impacts financiers des évolutions prévues
- Définir une stratégie d’optimisation (mix énergétique, renouvellement)
CONCLUSION – Évaluation des acquis